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Comptabilité et fiscalité des fonds monétaires Spiko
Spiko
17 Septembre 2024

Comptabilité et fiscalité des fonds monétaires Spiko

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Cet article a pour objectif de clarifier le traitement fiscal et comptable de votre placement de trésorerie avec Spiko.

Nous allons examiner les trois cas de figure les plus courants pour notre clientèle, à savoir :

  1. les sociétés assujetties à l’IS ;
  2. les particuliers résidant fiscalement en France ;
  3. les entreprises particuliers résidant fiscalement à l’étranger.

Les caractéristiques des fonds Spiko

Les fonds Spiko sont des fonds monétaires qui visent à rapporter le taux sans risque en investissant exclusivement dans des bons du Trésor de pays sûrs.

Ces fonds sont dit “accumulatifs”. Ils ne versent donc jamais de dividendes. Les intérêts générés par le portefeuille de bons du Trésor sont entièrement réinvestis, ce qui augmente la valeur des parts détenues par les clients. Ceux-ci bénéficient donc de plus-values sur leur argent déposé dans Spiko.

Tant que les clients ne retirent par leur argent des fonds, les plus-values sont qualifiées de “latentes”.

Au moment d’un retrait, une partie de la plus-values devient “réalisée”, proportionnellement au montant retiré. En cas de retrait total, l’intégralité de la plus-value est réalisée.

🏭 Pour les entreprises françaises assujetties à l’impôt sur les sociétés

La plupart des sociétés françaises sont soumises à l’IS. Sont par exemple concernées les SA, les SARL, les SAS, les SEL, les sociétés coopératives ou encore les SCI ayant opté pour l’IS.

Pour ces sociétés, la règle comptable est simple : seules les plus-values réalisées sont comptabilisées, les plus-values latentes ne le sont pas.

Votre comptable sera familier des écritures relatives au placement de trésorerie dans un fonds monétaire, car il s’agit d’un schéma classique. Spiko fournit des relevés de situation qui permettent ces écritures sans difficultés. Pour les experts-comptables, les écritures spécifiques à ces opérations sont précisées dans l’encadré ci-dessous.

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À la clôture de l'exercice, les plus-values latentes, bien que non comptabilisées, sont réintégrées fiscalement et deviennent ainsi imposables.

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👧 Pour les particuliers résidant fiscalement en France

Pour les contribuables français, la règle est différente : seules les plus-values réalisées sont imposables.

Ces plus-values sont soumises à la flat tax de 30% (de son vrai nom le “prélèvement forfaitaire unique”), répartie entre 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu.

Sur option au moment de votre déclaration d’imposition, vous pourrez si vous le souhaitez payer plutôt 17,2% de prélèvements sociaux et le taux de votre barème d’impôt sur le revenu.

Pour simplifier vos démarches, votre déclaration est pré-remplie avec les plus-values réalisées via Spiko. Nous fournissons également à tous nos clients un imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule ces informations pré-remplies.

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🌎 Pour les entreprises et les particuliers résidant fiscalement à l’étranger

Les fonds Spiko sont considérés comme “transparents” sur le plan fiscal pour les particuliers résidant à l’étranger et pour les entreprises domiciliées hors de France, conformément à l’article 244 bis C du code général des impôts. En conséquence, les plus-values de ces clients ne font l’objet d’aucune fiscalité en France.

Cette exonération vise à encourager les investissements étrangers en France. Ainsi, aucune déclaration fiscale n’est requise en France pour les investisseurs concernés.

Cela signifie que ces derniers, qu’ils s’agissent d’entreprises ou de particuliers, sont uniquement redevables des impôts relatifs aux revenus du capital dans leur pays de résidence fiscale.

En somme, pour les entreprises domiciliées à l’étranger et les particuliers résidant fiscalement hors de France, c’est la fiscalité sur les revenus du capital de leur pays de résidence fiscale qui s’applique.

Conformément aux accords de l’OCDE et aux règles de l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations fiscales (accords dits “CRS-DAC2”), les fonds Spiko, comme tous les fournisseurs de services financiers, transmettent les informations concernant leurs clients étrangers à l’administration fiscale française.

Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@spiko.finance.

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Résumé

Pour les entreprises françaises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), tous les gains générés via Spiko sont imposables à l’IS, qu’ils soient retirés ou non.

Pour les particuliers résidant en France, seuls les gains retirés de Spiko sont soumis à la flat tax de 30% (ou, sur option, aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu).

Pour les entreprises ou particuliers résidant fiscalement à l’étranger, l’imposition des gains Spiko relève de la législation fiscale de leur pays de résidence. Aucune déclaration ni paiement n’est requis en France.

💡

Pour les entreprises assujetties à l’IS, les gains avec Spiko (plus-values réalisées et latentes) sont imposables à l’IS.

💡

Pour les particuliers en France, seules les plus values réalisées sont imposables en tant que revenus financiers (flat tax de 30% ou bien prélèvements sociaux et barème de l’impôt sur le revenu). Votre déclaration d’impôt est automatiquement pré-remplie.

Ecritures comptables lors des opérations sur les fonds Spiko

Dépôt de trésorerie à court terme dans un fonds Spiko :

  • Débit du compte 503 “Actions” du montant déposé
  • Crédit du compte 512 “Banque” du montant déposé

Retrait de trésorerie qui était placée dans un fonds Spiko :

  • Débit du compte 512 “Banque” pour le montant total du retrait (incluant donc la plus-value)
  • Crédit du compte 503 “Actions” pour le montant nominal placé, c’est-à-dire le montant placé initialement hors plus-value
  • Crédit du compte 767 “Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement” du montant de la plus-value