L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document essentiel pour les contribuables percevant des revenus de capitaux mobiliers. Il facilite la déclaration d'impôt en récapitulant les montants perçus au cours d’une année fiscale. Découvrez en détail son fonctionnement, son utilité et comment en tirer parti.
Qu’est-ce que l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) ?
L’IFU est un document annuel que les établissements financiers et bancaires fournissent aux contribuables ayant perçu des revenus de capitaux mobiliers. Il récapitule l’ensemble des gains réalisés au cours de l’année précédente et est également transmis à l’administration fiscale.
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L'IFU porte le numéro de formulaire 2561 – Cerfa n°11428 et peut être accompagné d’annexes spécifiques en fonction des types de revenus concernés.
À quoi sert l’IFU ?
L’objectif principal de l’IFU est de simplifier la déclaration fiscale des contribuables en offrant :
- Des informations fiables, pré-remplies ou à reporter facilement : Les revenus de capitaux mobiliers sont soit pré-remplis, soit peuvent être facilement reportés (copiés-collés) dans la case correspondante de la déclaration.
- Une traçabilité des revenus perçus : Le fisc dispose d’un récapitulatif détaillé des montants déclarés par les établissements payeurs.
- Un contrôle des informations : Le contribuable peut vérifier l’exactitude des montants inscrits sur sa déclaration.
Qui est concerné par l’IFU ?
L’IFU est fourni à toute personne ayant perçu des revenus de capitaux mobiliers au cours de l’année. Les bénéficiaires concernés sont généralement titulaires de produits financiers tels que :
- Assurance-vie
- Compte-titres ordinaire (CTO)
- Plan d’Épargne en Actions (PEA / PEA-PME)
- Plan d’Épargne Retraite (PER)
- Livret bancaire fiscalisé
- Compte Épargne Logement (CEL) ou Plan d’Épargne Logement (PEL)
Si un contribuable détient plusieurs comptes auprès d’établissements différents, chacun d’eux lui fournira un IFU distinct.
Qui établit l’IFU et que contient-il ?
L’IFU est établi par les établissements payeurs, notamment :
- Les banques et établissements financiers
- Les compagnies d’assurances
- Les notaires et syndicats de copropriété (dans certains cas)
- Les sociétés distribuant des dividendes à leurs actionnaires.
Composition de l’IFU (Formulaire 2561 CERFA 11428)
Le formulaire IFU est divisé en plusieurs sections :
- Formulaire n°2561 (Déclaration principale) : Identifie l’établissement payeur et le bénéficiaire. Il recense les principaux revenus perçus : dividendes, intérêts de comptes courants d’associé, rémunérations d’activité (exemple : jetons de présence).
- Formulaire n°2561 bis : Regroupe les revenus issus d’opérations financières spécifiques, comme les marchés à terme et les bons d’option.
- Formulaire n°2561 ter : Constitue un certificat de crédit d’impôt transmis au bénéficiaire.
- Formulaire n°2561 quater : Concerne les bénéficiaires ayant un domicile fiscal hors de France.
Quand et comment déclarer l’IFU ?
Date limite de déclaration
Les établissements payeurs doivent transmettre l’IFU au fisc et au contribuable au plus tard le 15 février de l’année suivant la perception des revenus.
Modalités de déclaration
Depuis 2018, la déclaration de l’IFU est totalement dématérialisée via deux options :
- Procédure EDI (Echange de Données Informatisé) : Utilisée par les professionnels pour transmettre les informations au fisc.
- Procédure EFI (Echange de Formulaires Informatisé) : Permet aux déclarants de saisir directement les informations en ligne sur impots.gouv.fr.
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Déclaration IFU et comptes à l’étranger
Si un contribuable possède des comptes ouverts à l’étranger, il doit obligatoirement les déclarer, même si les établissements étrangers ne fournissent pas d’IFU. Dans ce cas, le contribuable doit lui-même calculer les revenus à déclarer.
Conclusion : Un document clé pour la fiscalité des capitaux mobiliers
L’Imprimé Fiscal Unique est un outil essentiel pour simplifier la déclaration des revenus de capitaux mobiliers. Fournissant une vision claire des gains perçus, il permet de vérifier l’exactitude des montants déclarés et d’optimiser sa fiscalité.
Il est donc essentiel de vérifier son IFU chaque année avant de valider sa déclaration fiscale. En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable.
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