Le compte à terme (CAT), également appelé dépôt à terme (DAT), est un produit bancaire permettant d’investir un capital sur une période fixée, en contrepartie d’une rémunération contractuellement garantie. Depuis la hausse des taux d’intérêt amorcée en 2022, les comptes à terme connaissent un regain de popularité. Examinons leur fonctionnement, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Fonctionnement du compte à terme
Le CAT est un placement non réglementé, dont les conditions sont librement définies entre un épargnant ou un trésorier et sa banque. Il existe plusieurs types de comptes à terme :
- Taux fixe : Le taux d’intérêt est fixé dès l’ouverture et reste inchangé durant toute la durée du contrat.
- Taux variable : Le taux évolue en fonction d’un indice de référence.
- Taux progressif : Le taux augmente au fil du temps pour inciter à une épargne longue.
La durée d’immobilisation des fonds varie typiquement entre 1 mois minimum et plusieurs années. En principe, plus la durée est longue, plus la rémunération est élevée. En contrepartie, les fonds sont bloqués pendant la période convenue, sauf en cas de retrait anticipé avec pénalités.
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Avantages et inconvénients du compte à terme
Les avantages :
- Rendement connu à l’avance : Avec un compte à terme à taux fixe ou progressif, l’épargnant sait dès la souscription combien son épargne lui rapportera.
- Sécurité : La banque qui le propose s’engage généralement à garantir le capital. Dans la mesure où l’établissement est financièrement solide, cela offre une sécurité accrue à l’épargnant.
- Diversification : Possibilité d’ouvrir plusieurs comptes avec différents horizons de placement.
Les inconvénients :
- Immobilisation des fonds : Les fonds sont immobilisés jusqu’à l’échéance. Les retraits anticipés nécessitent un préavis calendaire et entrainent souvent des pénalités. En cas de demande de retrait dans le premier mois, aucun intérêt n’est versé.
- Faible flexibilité : Un montant est investi lors de l’ouverture du contrat, sans possibilité d’ajouter de nouveaux versements par la suite.
- Marges implicites souvent élevées : Les banques appliquent souvent des marges élevées par rapport aux taux des marchés monétaires, rendant le placement en compte à terme moins intéressant et rémunérateur qu’un placement dans un fonds monétaire.
Fiscalité du compte à terme pour les particuliers
Les intérêts perçus sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu (option possible pour le barème progressif, mais irrévocable et globale pour tous les revenus mobiliers)
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’imposition est prélevée à la source par la banque, qui verse ensuite le capital net de taxes à l’épargnant. Cette fiscalité doit être prise en compte dans le calcul du rendement réel du placement.
Comment ouvrir un compte à terme ?
L’ouverture d’un CAT se fait auprès d’un établissement bancaire. Les conditions sont souvent très variables d’un établissement à l’autre. Avant de souscrire, il est recommandé de comparer les offres et de consulter un conseiller financier.
Le contrat de compte à terme doit préciser :
- La durée du placement
- Le montant du dépôt minimum et maximum
- Le taux d’intérêt applicable (fixe ou variable)
- Les modalités de versement et de renouvellement
- Les conditions de retrait anticipé et les pénalités associées.
Conclusion
Le compte à terme constitue un placement sécurisé, intéressant pour ceux qui recherchent une rémunération garantie sans risque de perte en capital. Toutefois, sa complexité contractuelle et son manque de flexibilité doivent être pris en compte avant toute souscription.
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